J.O. Numéro 180 du 5 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12764

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Décret du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120224D



Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Savoie exercées par M. Gervasoni (Stéphane), maître des requêtes au Conseil d'Etat, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2001.